Système interconnecté état des titres électronique (ETE)

Préinformation Indisponibilité BVTax

Les 31.08 et 01.09 après 18h, BVTax Production sera indisponible pendant 15 minutes en raison de travaux de maintenance à l'OFIT.

 

 

 

Le système interconnecté état des titres électronique (ETE) comporte l'utilisation des deux applications spécialisées Business Valuation Tax (BVTax) et e-Titres (EWS) par les autorités fiscales cantonales.

L'application spécifique BVTax permet aux cantons d'estimer les entreprises suisses et étrangères non cotées en bourse. Un élément essentiel de cette application spécifique est l'estimation uniforme des sociétés suisses et étrangères sur l'impôt de la fortune dans toute la Suisse, conformément à la circulaire no 28 et au commentaire de la CSI.

BVTax permet aux contrôleurs cantonaux des titres de consulter les valeurs fiscales et les distributions des titres non cotés, ainsi que les mandats d'estimation pour l'estimation des entreprises.

EWS sert de plate-forme d'interface pour l'échange d'informations entre les différents systèmes via les services EWS correspondants. EWS permet ainsi la taxation automatisée dans les applications cantonales spécialisées aussi bien des titres cotés que des titres non cotés dans l'état des titres des personnes physiques.

Via des interfaces vers les applications de l'AFC, les informations fiscales des titres cotés sont échangées avec ICTax et les données de base et les dividendes des sociétés non cotées sont échangées avec CoreIT.

Les applications spécifiques cantonales des autorités fiscales sont intégrées via des interfaces standardisées pour l'échange de données avec les deux applications spécifiques.

Le système interconnecté état des titres électronique (ETE) avec BVTax et EWS est constamment développé en fonction des besoins des Administrations fiscales cantonales et de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Le site web contient des documents de formation, des manuels et des informations complémentaires sur les deux applications spécifiques. Les informations sont réservées exclusivement aux employés de l’Administration fiscale fédérale et cantonale.

Accès au domaine interne

Les nouveaux utilisateurs du domaine interne protégé d’EWS du site web www.ewv-ete.ch peuvent s'adresser à l'adresse e-mail suivante pour s'enregistrer:
support(at)ssk.ewv-ete.ch

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Dernière mise à jour: 08.08.2022